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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. L’employeur transmet au comité de santé et de sécurité, à l’association accréditée, au représentant à la prévention, au médecin responsable et à l’association sectorielle une copie du programme de prévention tel que modifié, s’il y a lieu, suite à l’ordonnance de la Commission en vertu du deuxième alinéa de l’article 60.
1979, c. 63, a. 61.
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