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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le propriétaire d’un édifice qui est utilisé par au moins un employeur doit faire en sorte que, dans les parties qui ne sont pas sous l’autorité d’un employeur, les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs soient prises.
1979, c. 63, a. 56; 2021, c. 27, a. 142.
56. Lorsqu’un même édifice est utilisé par plusieurs employeurs, le propriétaire doit faire en sorte que, dans les parties qui ne sont pas sous l’autorité d’un employeur, les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs soient prises.
1979, c. 63, a. 56.
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