S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 34 Versions de la disposition

2023-01-01

34. La Commission peut par règlement:

1°  identifier les contaminants à l’égard desquels un travailleur peut exercer le droit que lui reconnaît l’article 32;

2°  déterminer les critères d’altération à la santé associés à chacun de ces contaminants et permettant l’exercice de ce droit;

3°  préciser les critères du retrait d’un travailleur de son poste de travail et de sa réintégration;

4°  (paragraphe abrogé).

1979, c. 63, a. 34; 2021, c. 27, a. 131.

1981-01-01

34. La Commission peut par règlement:

1°  identifier les contaminants à l’égard desquels un travailleur peut exercer le droit que lui reconnaît l’article 32;

2°  déterminer les critères d’altération à la santé associés à chacun de ces contaminants et permettant l’exercice de ce droit;

3°  préciser les critères du retrait d’un travailleur de son poste de travail et de sa réintégration;

4°  déterminer la forme et la teneur du certificat visé dans l’article 32.

1979, c. 63, a. 34.