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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 310
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Texte complet
310. Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2) concernant la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs et le chapitre XI des règlements adoptés par l’arrêté en conseil 479 du 12 février 1944 demeurent en vigueur dans la mesure où ils sont conciliables avec la présente loi, jusqu’à ce qu’ils soient modifiés, remplacés ou abrogés par un règlement adopté en vertu de la présente loi.
Ces règlements de même que le chapitre XI des règlements adoptés par l’arrêté en conseil 479 du 12 février 1944 constituent alors des règlements adoptés en vertu de la présente loi.
1979, c. 63, a. 310; 1980, c. 11, a. 128.
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