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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 254
Versions de la disposition

Texte complet
254. (Abrogé).
1979, c. 63, a. 254; 1985, c. 6, a. 550.
254. L’article 53 de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A‐3), modifié par les articles 1 et 30 du chapitre 57 des lois de 1978, est de nouveau modifié:
1°  par la suppression du paragraphe 10;
2°  par le remplacement du premier alinéa du paragraphe 13 par le suivant:
« 13.  Sous réserve du paragraphe 11, les dépenses et déboursés qui peuvent être effectués pour l’assistance médicale sont payés par la commission et prélevés de la manière prévue par la section X. »
1979, c. 63, a. 254.
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