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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 215
Versions de la disposition

Texte complet
215. L’article 26 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au représentant en santé et en sécurité.
1979, c. 63, a. 215; 1986, c. 89, a. 50; 2021, c. 27, a. 233 et 241.
Non en vigueur
215. L’article 26 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au représentant à la prévention.
1979, c. 63, a. 215; 1986, c. 89, a. 50.
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