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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 207.1
Versions de la disposition

Texte complet
207.1. Les membres du comité de chantier doivent participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par règlement.
Ils peuvent s’absenter, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour participer à ces programmes.
Les frais d’inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission conformément aux règlements.
2021, c. 27, a. 224.
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