S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 207 Versions de la disposition

2023-01-01

207. Un comité de chantier se réunit au moins une fois toutes les deux semaines, sous réserve des règlements.

Le coordonnateur en santé et en sécurité ou un autre membre désigné par le maître d’oeuvre coordonne les activités du comité de chantier.

Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail sauf en cas de décision contraire du comité.

À défaut par le comité d’établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui sont établies par règlement.

1979, c. 63, a. 207; 2021, c. 27, a. 223 et 241.

Non en vigueur

Non en vigueur

207. Un comité de chantier se réunit au moins une fois toutes les deux semaines, sous réserve des règlements.

Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail sauf en cas de décision contraire du comité.

À défaut par le comité d’établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui sont établies par règlement.

1979, c. 63, a. 207.