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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La décision de l’inspecteur peut faire l’objet d’une demande de révision et d’une contestation devant le Tribunal administratif du travail conformément aux articles 191.1 à 193.
La décision de l’inspecteur a effet immédiatement, malgré une demande de révision.
1979, c. 63, a. 20; 1985, c. 6, a. 522; 1997, c. 27, a. 35; 2015, c. 15, a. 237.
20. La décision de l’inspecteur peut faire l’objet d’une demande de révision et d’une contestation devant la Commission des lésions professionnelles conformément aux articles 191.1 à 193.
La décision de l’inspecteur a effet immédiatement, malgré une demande de révision.
1979, c. 63, a. 20; 1985, c. 6, a. 522; 1997, c. 27, a. 35.
20. La décision de l’inspecteur peut faire l’objet d’une demande de révision et d’un appel conformément aux articles 191.1 à 193.
La décision de l’inspecteur a effet immédiatement, malgré une demande de révision.
1979, c. 63, a. 20; 1985, c. 6, a. 522.
20. La décision de l’inspecteur est exécutoire tant qu’elle n’est pas révisée par l’inspecteur chef régional.
1979, c. 63, a. 20.
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