S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 194 Versions de la disposition

2023-01-01

194. Aux fins du présent chapitre, on entend par:

1°  «association représentative» : une association représentative au sens de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20);

1.1°  «coordonnateur en santé et en sécurité» : une personne désignée en vertu de l’article 215.1;

2°  «employeur» : un employeur au sens de la loi visée dans le paragraphe 1°;

3°  «représentant en santé et en sécurité» : une personne désignée en vertu de l’article 209 ou de l’article 212.1;

4°  «travailleur de la construction» : un salarié au sens de la loi visée dans le paragraphe 1° y compris un étudiant qui effectue, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, un stage d’observation ou de travail.

1979, c. 63, a. 194; 1986, c. 89, a. 50; 2021, c. 27, a. 215.

2021-10-06

194. Aux fins du présent chapitre, on entend par:

1°  «association représentative» : une association représentative au sens de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20);

2°  «employeur» : un employeur au sens de la loi visée dans le paragraphe 1°;

3°  «représentant à la prévention» : une personne désignée en vertu de l’article 209;

4°  «travailleur de la construction» : un salarié au sens de la loi visée dans le paragraphe 1° y compris un étudiant qui effectue, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, un stage d’observation ou de travail.

1979, c. 63, a. 194; 1986, c. 89, a. 50; 2021, c. 27, a. 215.

1987-01-01

194. Aux fins du présent chapitre, on entend par:

1°  «association représentative» : une association représentative au sens de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20);

2°  «employeur» : un employeur au sens de la loi visée dans le paragraphe 1°;

3°  «représentant à la prévention» : une personne désignée en vertu de l’article 209;

4°  «travailleur de la construction» : un salarié au sens de la loi visée dans le paragraphe 1° y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement.

1979, c. 63, a. 194; 1986, c. 89, a. 50.

1981-01-01

194. Aux fins du présent chapitre, on entend par:

1°  «association représentative» : une association représentative au sens de la Loi sur les relations du travail dans l’industrie de la construction;

2°  «employeur» : un employeur au sens de la loi visée dans le paragraphe 1°;

3°  «représentant à la prévention» : une personne désignée en vertu de l’article 209;

4°  «travailleur de la construction» : un salarié au sens de la loi visé dans le paragraphe 1° y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement.

1979, c. 63, a. 194.