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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 181
Versions de la disposition

Texte complet
181. À son arrivée sur un lieu de travail, l’inspecteur doit, avant d’entreprendre une enquête ou une inspection, prendre les mesures raisonnables pour aviser l’employeur, l’association accréditée et le représentant à la prévention. Sur un chantier de construction, il avise le maître d’œuvre, le coordonnateur en santé et en sécurité et le représentant en santé et en sécurité.
1979, c. 63, a. 181; 2021, c. 27, a. 304.
181. À son arrivée sur un lieu de travail, l’inspecteur doit, avant d’entreprendre une enquête ou une inspection, prendre les mesures raisonnables pour aviser l’employeur, l’association accréditée et le représentant à la prévention. Sur un chantier de construction, il avise le maître d’oeuvre et le représentant à la prévention.
1979, c. 63, a. 181.
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