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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 177
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Texte complet
177. Aux fins de l’application de la présente loi et des règlements, des inspecteurs sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) et ils sont des fonctionnaires de la Commission.
1979, c. 63, a. 177; 1983, c. 55, a. 161; 1985, c. 6, a. 544; 2000, c. 8, a. 242.
177. Aux fins de l’application de la présente loi et des règlements, des inspecteurs sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) et ils sont des fonctionnaires de la Commission.
1979, c. 63, a. 177; 1983, c. 55, a. 161; 1985, c. 6, a. 544.
177. Aux fins de l’application de la présente loi et des règlements, des inspecteurs et des inspecteurs chefs régionaux sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 63, a. 177; 1983, c. 55, a. 161.
177. Aux fins de l’application de la présente loi et des règlements, des inspecteurs et des inspecteurs chefs régionaux sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique.
1979, c. 63, a. 177.
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