S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 161.4 Versions de la disposition

2003-01-01

161.4. Le plan stratégique doit comporter :

1°  une description de la mission de la Commission ;

2°  le contexte dans lequel la Commission évolue et les principaux enjeux auxquels elle fait face ;

3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus ;

4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ;

5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

2002, c. 76, a. 14.