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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 157
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Texte complet
157. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires de la Commission sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1979, c. 63, a. 157; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
157. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1979, c. 63, a. 157; 1983, c. 55, a. 161.
157. Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 63, a. 157.
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