S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 156 Versions de la disposition

2021-10-06

156. Un comité administratif est formé:

1°  du président du conseil d’administration;

2°  d’une personne désignée par les représentants des travailleurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants;

3°  d’une personne désignée par les représentants des employeurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants.

1979, c. 63, a. 156; 1992, c. 11, a. 62; 2021, c. 27, a. 201.

1992-10-28

156. Un comité administratif est formé:

1°  du président du conseil d’administration et chef de la direction;

2°  d’une personne désignée par les représentants des travailleurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants;

3°  d’une personne désignée par les représentants des employeurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants.

1979, c. 63, a. 156; 1992, c. 11, a. 62.

1980-03-13

156. Un comité administratif est formé:

1°  du président;

2°  d’une personne désignée par les représentants des travailleurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants;

3°  d’une personne désignée par les représentants des employeurs au sein du conseil d’administration et choisie parmi ces représentants.

1979, c. 63, a. 156.