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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 154.1
Versions de la disposition

Texte complet
154.1. (Abrogé).
2002, c. 76, a. 11.
154.1. Le président et chef des opérations agit sous la responsabilité du président du conseil d’administration et chef de la direction. Il est principalement responsable des opérations de la Commission et il assume les autres responsabilités que lui confie le président du conseil et chef de la direction.
1992, c. 11, a. 60.
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