Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 151
Versions de la disposition

Texte complet
151. Le quorum des séances du conseil d’administration de la Commission est de huit membres dont les suivants:
1°  le président du conseil d’administration ou son remplaçant nommé en vertu de l’article 155;
2°  au moins trois des membres nommés en vertu du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 141;
3°  au moins trois des membres nommés en vertu du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 141.
En cas d’égalité des voix, le président du conseil a un vote prépondérant.
1979, c. 63, a. 151; 1992, c. 11, a. 58; 2021, c. 27, a. 196.
151. Le quorum des séances du conseil d’administration de la Commission est de huit membres dont le président du conseil d’administration et chef de la direction ou, dans le cas prévu par l’article 155, son remplaçant.
En cas d’égalité des voix, le président du conseil d’administration et chef de la direction a un vote prépondérant.
1979, c. 63, a. 151; 1992, c. 11, a. 58.
151. Le quorum des séances du conseil d’administration de la Commission est de huit membres dont le président ou, dans le cas prévu par l’article 155, son remplaçant.
En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.
1979, c. 63, a. 151.
© Gouvernement du Québec