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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 135
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Texte complet
135. Le ministre de la Santé et des Services sociaux est responsable de l’intégration du personnel à celui d’une personne qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de services communautaires dans les cas prévus par l’article 134. Il utilise notamment les ressources internes au secteur des Affaires sociales pour favoriser la meilleure intégration du personnel.
1979, c. 63, a. 135; 1985, c. 23, a. 24; 1992, c. 21, a. 328.
135. Le ministre de la Santé et des Services sociaux est responsable de l’intégration du personnel au sein d’un centre hospitalier ou d’un centre local de services communautaires dans les cas prévus par l’article 134. Il utilise notamment les ressources internes au secteur des Affaires sociales pour favoriser la meilleure intégration du personnel.
1979, c. 63, a. 135; 1985, c. 23, a. 24.
135. Le ministre des Affaires sociales est responsable de l’intégration du personnel au sein d’un centre hospitalier ou d’un centre local de services communautaires dans les cas prévus par l’article 134. Il utilise notamment les ressources internes au secteur des Affaires sociales pour favoriser la meilleure intégration du personnel.
1979, c. 63, a. 135.
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