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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 132
Versions de la disposition

Texte complet
132. Le directeur de santé publique examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration de l’agence d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.
1979, c. 63, a. 132; 1992, c. 21, a. 325; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308.
132. Le directeur de santé publique examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration de la régie régionale d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.
1979, c. 63, a. 132; 1992, c. 21, a. 325; 2001, c. 60, a. 167.
132. Le directeur de la santé publique examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration de la régie régionale d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.
1979, c. 63, a. 132; 1992, c. 21, a. 325.
132. Le chef du département de santé communautaire examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration du centre hospitalier d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.
1979, c. 63, a. 132.
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