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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail
Article 122
Versions de la disposition
122. Le médecin responsable des services de santé d’un établissement procède, en collaboration avec le directeur de santé publique, à l’évaluation des ressources professionnelles, techniques et financières requises pour les fins de la mise en application du programme de santé spécifique à l’établissement.
Il voit également à la mise en application du programme de santé spécifique de l’établissement.
122. Le médecin responsable des services de santé d’un établissement procède, en collaboration avec le directeur de la santé publique, à l’évaluation des ressources professionnelles, techniques et financières requises pour les fins de la mise en application du programme de santé spécifique à l’établissement.
Il voit également à la mise en application du programme de santé spécifique de l’établissement.
122. Le médecin responsable des services de santé d’un établissement procède, en collaboration avec le chef du département de santé communautaire, à l’évaluation des ressources professionnelles, techniques et financières requises pour les fins de la mise en application du programme de santé spécifique à l’établissement.
Il voit également à la mise en application du programme de santé spécifique de l’établissement.
