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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. La nomination d’un médecin responsable par un comité est valable pour quatre ans. Une nomination faite par la Commission ou le directeur de santé publique est valable pour deux ans.
1979, c. 63, a. 119; 1992, c. 21, a. 315; 2001, c. 60, a. 167.
119. La nomination d’un médecin responsable par un comité est valable pour quatre ans. Une nomination faite par la Commission ou le directeur de la santé publique est valable pour deux ans.
1979, c. 63, a. 119; 1992, c. 21, a. 315.
119. La nomination d’un médecin responsable par un comité est valable pour quatre ans. Une nomination faite par la Commission ou le chef du département de santé communautaire est valable pour deux ans.
1979, c. 63, a. 119.
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