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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 116
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Texte complet
116. (Abrogé).
1979, c. 63, a. 116; 1992, c. 21, a. 312.
116. Un centre hospitalier où existe un département de santé communautaire peut conclure avec un autre centre hospitalier ou un centre local de services communautaires un contrat de service aux termes duquel ce dernier s’engage à fournir des services de santé spécifiques à un établissement.
Ce contrat est valide à compter de la date à laquelle il est déposé auprès du conseil régional de la région où est situé le centre hospitalier ou le centre local de services communautaires qui le conclut.
1979, c. 63, a. 116.
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