S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 10 Versions de la disposition

1981-01-01

10. Le travailleur a notamment le droit conformément à la présente loi et aux règlements:

1°  à des services de formation, d’information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail, particulièrement en relation avec son travail et son milieu de travail, et de recevoir la formation, l’entraînement et la supervision appropriés;

2°  de bénéficier de services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il peut être exposé et de recevoir son salaire pendant qu’il se soumet à un examen de santé en cours d’emploi exigé pour l’application de la présente loi et des règlements.

1979, c. 63, a. 10.