S-19 - Loi sur la Société québécoise d’exploration minière

Article 3 Versions de la disposition

1981-03-01

3. La Société a pour objets:

a)  l’exploration minière par toutes méthodes;

b)  la recherche, la mise en valeur, l’exploitation et la transformation de substances minérales.

À ces fins, la Société peut, conformément à la loi, s’associer ou conclure des accords avec toute personne ou société.

Dans la réalisation de ses objets, la Société doit avoir un objectif de rentabilité.

1965 (1re sess.), c. 36, a. 3; 1980, c. 26, a. 1.

1977-12-31

3. La Société a pour objet:

a)  de faire de l’exploration minière par toutes méthodes;

b)  de participer à la mise en valeur des découvertes, y compris celles faites par d’autres, avec possibilité d’acheter et de vendre des propriétés à divers stades de développement, et de s’associer à d’autres pour ces fins;

c)  de participer à la mise en exploitation des gisements, soit en les vendant, soit en prenant une participation contre la valeur des propriétés transmises.

1965 (1re sess.), c. 36, a. 3.