Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-19 - Loi sur la Société québécoise d’exploration minière

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 36, a. 17; 1970, c. 17, a. 102; 1980, c. 26, a. 4.
24. Les comptes de la Société sont vérifiés par le vérificateur général une fois l’an et en outre chaque fois que le décrète le gouvernement.
1965 (1re sess.), c. 36, a. 17; 1970, c. 17, a. 102.
© Gouvernement du Québec