S-19 - Loi sur la Société québécoise d’exploration minière

Article 16 Versions de la disposition

1981-03-01

16. Le président de la Société est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il est d’office directeur général de la Société et exerce ses fonctions à plein temps.

Sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions sont établies par un contrat qui le lie à la Société. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.

1965 (1re sess.), c. 36, a. 9; 1980, c. 26, a. 4.

1977-12-31

16. Deux membres du conseil d’administration sont nommés pour cinq ans à titre de membres permanents de la direction de la Société.

Les quatre autres membres sont nommés pour quatre ans.

Cependant, lors de la première nomination, un est nommé pour un an, un pour deux ans, un pour trois ans et un pour quatre ans.

1965 (1re sess.), c. 36, a. 9.