Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-19 - Loi sur la Société québécoise d’exploration minière

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les membres du conseil d’administration élisent parmi les membres visés dans le paragraphe b du premier alinéa de l’article 14 un président du conseil et un vice-président pour exercer les fonctions du président du conseil en son absence.
Le président du conseil préside les réunions du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1965 (1re sess.), c. 36, a. 8; 1980, c. 26, a. 4.
15. Le président de la Société, nommé par le gouvernement, demeure en fonction pendant dix années consécutives.
Il ne peut être destitué que pour cause et son traitement ne peut être réduit.
Il est exofficio membre du conseil d’administration.
1965 (1re sess.), c. 36, a. 8.
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