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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1980, c. 10, a. 9; 2002, c. 37, a. 254; 2006, c. 60, a. 108.
9. Sauf dans le cas du président de la Société, toute vacance survenant au cours de la durée d’un mandat est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer en suivant le mode de nomination prévu à l’article 5.
1980, c. 10, a. 9; 2002, c. 37, a. 254.
9. Sauf dans le cas du président du conseil d’administration et du président de la Société, toute vacance survenant au cours de la durée d’un mandat est comblée pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer en suivant le mode de nomination prévu à l’article 5.
1980, c. 10, a. 9.
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