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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1980, c. 10, a. 6; 2002, c. 37, a. 253; 2006, c. 60, a. 108.
6. Le gouvernement désigne, parmi les personnes qu’il nomme en vertu de l’article 5, le président de la Société qui en est également le directeur général.
1980, c. 10, a. 6; 2002, c. 37, a. 253.
6. Le gouvernement désigne, parmi les personnes qu’il nomme en vertu de l’article 5, le président et le vice-président du conseil d’administration et le président de la Société. Le président de la Société en est également le directeur général.
1980, c. 10, a. 6.
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