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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les affaires de la Société sont administrées par la personne que désigne le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
1980, c. 10, a. 5; 2002, c. 37, a. 252; 2006, c. 60, a. 107; 2009, c. 26, a. 109.
5. Les affaires de la Société sont administrées par la personne que désigne le ministre des Affaires municipales et des Régions.
1980, c. 10, a. 5; 2002, c. 37, a. 252; 2006, c. 60, a. 107.
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de trois membres nommés par le gouvernement.
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandat n’excédant pas cinq ans.
1980, c. 10, a. 5; 2002, c. 37, a. 252.
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de sept membres nommés par le gouvernement, dont deux doivent être membres du conseil d’une municipalité.
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandat n’excédant pas cinq ans.
1980, c. 10, a. 5.
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