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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Abrogé).
1980, c. 10, a. 17; 2006, c. 60, a. 110.
17. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés conformes par le président du conseil d’administration ou par le secrétaire, sont authentiques. Il en est de même des documents ou des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont certifiés par le secrétaire.
1980, c. 10, a. 17.
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