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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
1980, c. 10, a. 14; 2002, c. 37, a. 257; 2006, c. 60, a. 108.
14. Le quorum du conseil d’administration est de deux membres dont le président de la Société. En cas de partage, le président a voix prépondérante.
1980, c. 10, a. 14; 2002, c. 37, a. 257.
14. Le quorum du conseil d’administration est de quatre membres dont le président ou le vice-président du conseil d’administration. En cas de partage égal des voix, le président ou, en son absence, le vice-président du conseil d’administration dispose d’une voix prépondérante.
1980, c. 10, a. 14.
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