S-18.2.0.1 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Article 15 Versions de la disposition

2006-06-13

15. (Abrogé).

1999, c. 26, a. 15; 2006, c. 15, a. 3.

1999-09-01

15. Pour les deux premières années suivant le 1er septembre 1999, les affaires de la Société seront administrées par un conseil d’administration composé :

1°  des administrateurs de la Société de promotion de l’industrie des courses de chevaux (SPICC) inc. en fonction le 31 août 1999 ;

2°  de six autres administrateurs nommés par le ministre, dont trois devront être choisis parmi les personnes qu’auront recommandées les organismes visés au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 5.

Le président d’un organisme relié à l’industrie du cheval ne peut agir comme administrateur en vertu du présent article.

Malgré l’expiration de leur mandat, les administrateurs demeurent en fonction jusqu’à la première élection tenue en vertu de l’article 10. Toute vacance au sein du conseil est comblée par le ministre pour la durée non écoulée du mandat de l’administrateur dont le poste est vacant.

1999, c. 26, a. 15.