Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La Société a son siège dans le territoire, suivant ce qu’entend par cette expression la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre A‐33.1), à l’endroit qu’elle détermine par règlement.
Pareil règlement entre en vigueur sur publication à la Gazette officielle du Québec.
1978, c. 91, a. 6.
6. La Société a son siège social dans le territoire, suivant ce qu’entend par cette expression la Loi sur les autochtones cris et inuit (chapitre A‐33.1), à l’endroit qu’elle détermine par règlement.
Pareil règlement entre en vigueur sur publication dans la Gazette officielle du Québec.
1978, c. 91, a. 6.
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