S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Article 5 Versions de la disposition

1978-06-28

5. La Société a pour objets:

a)  de recevoir, administrer, utiliser et placer la partie, destinée aux Inuit, de l’indemnité prévue aux articles 25.1 et 25.2 de la Convention et les revenus en découlant, ainsi que tous ses autres fonds, conformément à la présente loi;

b)  de lutter contre la pauvreté et de promouvoir le bien-être des Inuit et le perfectionnement de leur instruction;

c)  de développer les communautés inuit et de perfectionner leurs moyens d’action;

d)  d’exercer les autres fonctions que lui dévoluent les autres lois ou la Convention;

e)  d’encourager, promouvoir et protéger le mode de vie, les valeurs et les traditions inuit et d’aider à leur conservation.

1978, c. 91, a. 5.