Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Sont membres de la Société, et peuvent seuls en être membres, les bénéficiaires inuit aux termes de la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre A‐33.1).
1978, c. 91, a. 3.
3. Sont membres de la Société, et peuvent seuls en être membres, les bénéficiaires inuit aux termes de la Loi sur les autochtones cris et inuit (chapitre A‐33.1).
1978, c. 91, a. 3.
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