Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’élection des membres du conseil, autres que les représentants des communautés inuit élus conformément à l’article 16, a lieu au moment et de la manière prévus par les règlements de la Société ou, à défaut de tels règlements, lors de l’assemblée générale annuelle des membres de la Société.
1978, c. 91, a. 18; 1987, c. 55, a. 1.
18. L’élection des membres du conseil, autres que les représentants des communautés inuit élus conformément à l’article 16, a lieu lors de l’assemblée générale annuelle des membres de la Société.
1978, c. 91, a. 18.
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