S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Article 13 Versions de la disposition

2006-06-15

13. La Société prépare chaque année une liste de ses membres par ordre alphabétique avec indication distincte de ceux qui sont majeurs et mention des communautés inuites auxquelles ils sont affiliés d’après le registre des bénéficiaires inuits tenu conformément à la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre A‐33.1).

Chaque membre a droit de prendre connaissance de cette liste de la façon prévue par les règlements de la Société.

1978, c. 91, a. 13; 2006, c. 28, a. 23.

1999-04-01

13. La Société prépare chaque année une liste de ses membres par ordre alphabétique avec indication distincte de ceux qui sont majeurs et mention des communautés inuit dont ils sont reconnus membres d’après le registre inuit établi et maintenu, conformément à la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre A‐33.1), par le secrétaire général visé à ladite loi.

Chaque membre a droit de prendre connaissance de cette liste de la façon prévue par les règlements de la Société.

1978, c. 91, a. 13.

1978-06-28

13. La Société prépare chaque année une liste de ses membres par ordre alphabétique avec indication distincte de ceux qui sont majeurs et mention des communautés inuit dont ils sont reconnus membres d’après le registre inuit établi et maintenu, conformément à la Loi sur les autochtones cris et inuit (chapitre A‐33.1), par le secrétaire général visé à ladite loi.

Chaque membre a droit de prendre connaissance de cette liste de la façon prévue par les règlements de la Société.

1978, c. 91, a. 13.