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S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Société a son siège dans le territoire de la Ville de Québec; un avis de la situation ou de tout changement de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1983, c. 40, a. 2; 2000, c. 56, a. 220.
2. La Société a son siège dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec; un avis de la situation ou de tout changement de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1983, c. 40, a. 2.
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