5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président. Au plus deux des huit autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Deux des membres du conseil sont nommés sur la recommandation du ministre des Communications; les autres membres sont choisis après consultation du milieu du cinéma et des industries culturelles.
Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38). Les membres du conseil d’administration doivent être domiciliés au Québec, mais la qualité d’actionnaire n’est pas requise.
Les fonctionnaires nommés en vertu du premier alinéa n’ont pas droit de vote.
1978, c. 24, a. 5; 1982, c. 14, a. 4; 1987, c. 71, a. 40.