S-16 - Loi sur la Société du parc industriel et commercial aéroportuaire de Mirabel

Annexe Versions de la disposition

1985-04-01

ANNEXE C

(Article 15)

Une parcelle de terrain de forme irrégulière, étant un territoire de 12,874 km de côté et qui a comme centre l’intersection du chemin de la Côte des Anges et de la montée Verdon, située dans la Ville de Mirabel et pouvant être décrite comme suit:

Partant d’un point situé au coin nord-ouest du périmètre projeté dont les coordonnées M.T.M. sont N 5 062 087,52 m et E 255 321,81 m; de là, dans une direction est (Azimut 92°29′10″), une distance approximative de 457,200 m jusqu’à la ligne centrale de la rivière du Nord; de là, la ligne centrale de la rivière du Nord (limite nord de la Ville de Mirabel), jusqu’à son intersection avec le prolongement de la ligne précédente; de là, dans une direction est (Azimut 92°29′10″), une distance approximative de 12,131 m, jusqu’au coin nord-est du périmètre projeté et dont les coordonnées M.T.M. sont N 5 061 529,07 m et E 268 187,18 m; de là, dans une direction sud (Azimut 182°29′10″), une distance approximative de 10 180,319 m, jusqu’à l’intersection de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Augustin et de Saint-Eustache; de là, suivant cette ligne séparative de cadastres jusqu’à la ligne sud du périmètre projeté, étant une ligne reliant les deux points suivants dont les coordonnées M.T.M. sont N 5 048 666,42 m et E 267 625,98 m et N 5 049 224,90 m et E 254 763,36 m; de là, dans une direction ouest (Azimut 272°29′10″), partie de ladite ligne sud sur une distance approximative de 12 446,320 m, jusqu’au coin sud-ouest du périmètre projeté et dont les coordonnées M.T.M. sont N 5 049 224,90 m et E 254 763,360 m; de là, dans une direction nord (Azimut 2°29′10″), une distance de 12 874,752 m, jusqu’au point de commencement.

Contenant une superficie totale à l’intérieur de ce périmètre, de 16 463,196 ha.

1976, c. 32, annexe C; 1984, c. 47, a. 213.