S-16 - Loi sur la Société du parc industriel et commercial aéroportuaire de Mirabel

Annexe Versions de la disposition

1985-04-01

ANNEXE A

(Article 1)

Une parcelle de terrain de forme irrégulière, étant une partie du lot 2, du cadastre de Mirabel, dans le comté de Deux-Montagnes, Ville de Mirabel, et décrite comme suit:

Partant du monument numéro 73.031, sur la limite de la zone opérationnelle; de là, suivant un azimut de 98°50′27″, une distance de 76,404 m jusqu’au point de commencement; de là, successivement, les lignes suivantes: en longeant la limite de la zone opérationnelle, suivant un azimut de 98°50′27″, une distance de 5 862,648 m; suivant un azimut de 224°29′20″, une distance de 343,875 m; suivant un arc de courbe dont le rayon est de 3 794,221 m, une distance de 1 071,503 m; suivant un azimut de 240°40′10″, une distance de 1 123,325 m; suivant un arc de courbe dont le rayon est de 1 141,723 m, une distance de 567,163 m; suivant un azimut de 269°07′54″, une distance de 25,487 m; longeant la limite de l’expropriation, suivant un azimut de 304°23′43″, une distance de 100,773 m, et suivant un autre azimut de 182°25′45″, une distance de 58,278 m; suivant un azimut de 269°07′54″, une distance de 178,320 m; longeant la limite de l’expropriation suivant un azimut de 3°41′12″, une distance de 49,710 m, suivant un autre azimut de 303°28′21″, une distance de 203,890 m et suivant un autre azimut de 213°28′21″, une distance de 199,312 m; suivant un azimut de 269°07′54″, une distance de 1 623,209 m; suivant un arc de courbe dont le rayon est de 1 660,691 m, une distance de 993,823 m; suivant un azimut de 303°10′12″, une distance de 182,880 m; enfin, suivant un azimut de 2°40′12″, une distance de 2 154,851 m jusqu’au point de commencement.

1976, c. 32, annexe A; 1984, c. 47, a. 213.