Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. La Société réalise les travaux pour mitiger des effets du Complexe La Grande (1975) sur les activités des Cris, sur la proposition de tout membre d’une bande crie, de tout conseil de bande crie, de sa propre initiative ou à la suite d’une recommandation d’Hydro-Québec, sous réserve de l’approbation de toute bande affectée par ces mesures.
1987, c. 24, a. 33.
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