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S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La Société nomme un président-directeur général qui exerce cette fonction à plein temps. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction de la Société dans le cadre des règlements et des politiques de celle-ci.
1987, c. 24, a. 13.
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