Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 24 des lois de 1987, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1987, à l’exception des articles 46 et 53, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-16.1 des Lois refondues.
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