Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-15 - Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. La Société a pour principal objet de favoriser l’essor économique du centre du Québec en aménageant la partie du territoire de la ville de Bécancour qui est décrite à l’annexe afin d’y établir un parc industriel et de le pourvoir de toutes les installations qui peuvent être requises pour assurer son développement.
