S-15 - Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec

Annexe Versions de la disposition

1977-12-31

ANNEXE

Articles 2, 21, 22, 24, 28

Description des limites

Un territoire situé dans la ville de Bécancour, comprenant, en se référant aux cadastres officiels des paroisses de Notre-Dame de La Nativité de Bécancour, de Sainte-Angèle-de-Laval et de Saint-Édouard-de-Gentilly, les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, îles, cours d’eau ou parties d’iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir:

partant du point d’intersection de la rive sud du fleuve Saint-Laurent avec le prolongement de la ligne nord-est des lots 249 à 257 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard-de-Gentilly; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: en se référant audit cadastre, ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 249 à 257 inclusivement; une ligne brisée séparant d’un côté les lots 269, 268, 294, 267, 266 et 326 des lots 270, 292, 293, 295, 325, 329, 328 et 327; le prolongement dans le lot 326 de la ligne la plus à l’ouest du lot 327; partie de la ligne sud du lot 326 en allant vers l’est jusqu’à la ligne séparative des lots 223 et 224; partie de ladite ligne séparative de lots jusqu’à une ligne passant à mi-distance entre les deux voies principales de l’autoroute n° 30; cette dernière ligne à mi-distance en allant vers l’ouest jusqu’à la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Édouard-de-Gentilly du cadastre de la paroisse de Notre-Dame de La Nativité de Bécancour; partie de ladite ligne séparative de cadastre jusqu’au côté nord-ouest de la route n° 3; le côté nord-ouest de ladite route jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du lot 226 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame de La Nativité de Bécancour; puis en se référant audit cadastre, ledit prolongement à travers la route n° 3 et ladite ligne nord-est du lot 226 jusqu’au côté sud-est du chemin du Coteau de Roche; le côté sud-est dudit chemin jusqu’au prolongement à travers ledit chemin de la ligne sud-ouest du lot 200; ledit prolongement et ladite ligne sud-ouest du lot 200, cette ligne se prolongeant jusqu’au côté nord-ouest de la route n° 3; le côté nord-ouest de la route n° 3 en allant vers le sud-ouest jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 198; la ligne sud-ouest des lots 198, 145 et 146 et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Bécancour; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 531; ledit prolongement; la ligne nord-ouest du lot 531 jusqu’à la ligne médiane de la rivière Judith; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne la plus au nord-est du lot 11 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Angèle de Laval; puis en se référant audit cadastre, ledit prolongement; la ligne la plus au nord-est du lot 11 et la ligne nord-est du lot 10, cette dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane dudit fleuve en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne est du lot 279 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard-de-Gentilly; ledit prolongement en allant vers le sud jusqu’à la rive sud du fleuve Saint-Laurent; enfin la rive sud dudit fleuve en remontant son cours jusqu’au point de départ.

1968, c. 60, annexe; 1971, c. 63, a. 6.