Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 11 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.
1971, c. 65, a. 7; 2007, c. 23, a. 3; 2022, c. 19, a. 374.
6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président directeur-général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
1971, c. 65, a. 7; 2007, c. 23, a. 3.
6. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de cinq membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement. Ces membres sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies.
1971, c. 65, a. 7.
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