Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Société a son siège sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège de la Société est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses réunions à tout endroit au Québec.
1971, c. 65, a. 2; 1996, c. 2, a. 914; 2000, c. 56, a. 202; 2007, c. 23, a. 1.
2. La Société a son siège sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec.
1971, c. 65, a. 2; 1996, c. 2, a. 914; 2000, c. 56, a. 202.
2. La Société a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec ou dans les environs immédiats.
1971, c. 65, a. 2; 1996, c. 2, a. 914.
2. La Société a son siège social dans la Communauté urbaine de Québec ou dans les environs immédiats.
1971, c. 65, a. 2.
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