Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 65 des lois de 1971, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception de l’article 24, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-14 des Lois refondues.
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